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Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site nordrelled.world ou en utilisant les services de formation proposés par Nordrelle, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni à vous inscrire à nos formations.

2. Description des services

Nordrelle propose des formations en recherche documentaire à destination des particuliers et des organisations. L'offre comprend trois programmes :

  • Research Skills Foundation Day — Formation d'une journée en recherche structurée (CHF 145 par participant).
  • Team Research Method Programme — Programme de six semaines pour équipes de 4 à 20 personnes (CHF 390 par participant).
  • Research Function Setup — Engagement de dix semaines pour l'établissement d'une fonction de recherche interne dans des organisations de 100 personnes et plus (CHF 810 par participant).

Les formations portent sur la technique de recherche documentaire. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou d'investissement.

3. Éligibilité et obligations des utilisateurs

Nos formations s'adressent à des adultes exerçant une activité professionnelle. En vous inscrivant, vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à utiliser les contenus de formation à des fins licites uniquement.

4. Inscriptions et paiements

Les inscriptions se font via le formulaire de contact ou par e-mail à [email protected]. Une proposition formelle, incluant le programme, les dates et le tarif en francs suisses (CHF), vous est adressée avant toute confirmation. L'inscription est confirmée à réception de votre accord écrit. Les modalités de paiement (virement, facture) sont précisées dans la proposition. Les tarifs indiqués s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

5. Annulations, modifications et remboursements

Toute annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. En cas d'annulation plus de dix jours ouvrés avant la date de formation, aucune pénalité n'est appliquée. En deçà de ce délai, Nordrelle se réserve le droit de facturer jusqu'à 50 % du tarif convenu. En cas d'annulation par Nordrelle (force majeure, nombre insuffisant de participants), nous proposons un report ou un remboursement intégral des sommes versées. Le report de date est possible une fois sans frais supplémentaires sous réserve de disponibilité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphismes, logo, maquettes pédagogiques) et des supports de formation (classeurs, cartes de référence, guides) sont la propriété de Nordrelle ou de ses concédants. Ils sont communiqués aux participants pour un usage personnel et professionnel interne. Toute reproduction, diffusion publique ou revente est soumise à l'accord préalable écrit de Nordrelle.

7. Usages acceptables et conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

  • Reproduire ou distribuer les contenus de formation à des tiers sans autorisation.
  • Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site ou de perturber son fonctionnement.
  • Soumettre des informations inexactes ou trompeuses via le formulaire de contact.

8. Responsabilité

Nordrelle s'engage à dispenser ses formations avec soin et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus par les participants dépendent de leur contexte et de leurs efforts propres. Les formations portent sur la technique de recherche documentaire et ne sauraient remplacer un avis juridique, fiscal ou professionnel spécialisé. La responsabilité de Nordrelle ne saurait être engagée pour les décisions prises par les participants sur la base d'informations qu'ils auraient trouvées eux-mêmes. En cas de litige, notre responsabilité est limitée aux sommes effectivement versées pour la formation concernée.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers à titre informatif. Ces liens n'impliquent aucune approbation de notre part. Nordrelle n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du canton du Jura sera seul habilité à connaître du différend.

11. Modifications des présentes conditions

Nordrelle peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, avec mise à jour de la date indiquée en tête de page. L'utilisation continue du Site ou des services après cette publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :